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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Conditions Générales de Vente

Veuillez lire nos conditions générales attentivement. Nous vous recommandons d’imprimer les conditions pour votre référence.

SCI EVOLUTION T (« nous », « notre ») est notre nom de marque.
LIEU DIT LE LARZAT 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
Téléphone : (+33) 6 44 66 56 48

  1. Conditions applicables
    1 En passant commande avec SCI EVOLUTION T, l’acheteur accepte de s’engager à ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site ou accéder à ou afficher quelque information que ce soit fournie sue ce site.

1.2 SCI EVOLUTION T) vendra et l’acheteur acquerra les produits en accord avec toute commande écrite, électronique ou verbale de l’acheteur acceptée par SCI EVOLUTION T, soumise en tous cas à ces conditions qui régiront le contrat à l’exclusion de toute autre condition sous réserve qu’un tel devis est accepté ou se présente comme accepté, ou qu’une telle commande est faite ou est présentée comme faite par l’acheteur.
1.3 Toute variation de ces conditions (y compris toute condition consentie par les parties) ne sera pas applicable à moins d’être acceptée par écrit par SCI EVOLUTION T ou toute autre personne autorisée par écrit par M. Roland Binaud.
1.4 Toute erreur ou omission typographique, d’écriture ou autre dans les documents de vente, devis, liste de prix, acceptation d’offre, facture ou autre document ou renseignements émis par SCI EVOLUTION T fera l’objet d’une correction sans aucune responsabilité de la part de SCI EVOLUTION T.
1.5 Si toute clause de ces conditions est adjugée non valable ou inapplicable en entier ou en partie, cela n’aura pas d’incidence sur la validité des autres clauses de ces conditions et le reste de ces clauses en question. Vos droits statutaires ne changent pas.

  1. Images
    1 Toutes tailles et mesures sont approximatives mais nous nous efforçons de nous assurer qu’elles sont aussi précises que possible. Les rares fois où il y a des erreurs, nous vous en informerons dès que possible.
    2.2 Les images peuvent ne pas représenter exactement le produit lui-même. Elles n’ont pas de valeur contractuelle.
    2.3 Les couleurs peuvent varier légèrement par rapport à celles illustrées.
    2.4 Les spécifications de nos produits peuvent parfois changer, dans quel cas nous nous efforcerons de vous proposer un remplacement de la même ou meilleure qualité au même prix.
  2.  

3.1 Les prix sont corrects au moment de la publication.

3.2 Tous les prix sont TTC ( TVA de 10 % comprise )

3.3 SCI EVOLUTION T se réserve le droit de changer tous les prix affichés à tout moment.

3.4 Les erreurs et omissions sont exclues.

3.5 Tous les prix sont en Euros.

3.6 Les frais de livraison sont applicables et seront estimés sur demande.

  1. Proposition et acceptation

4.1 Un contrat obligatoire est formé entre vous et SCI EVOLUTION T quand vous recevez confirmation de notre part par email, téléphone ou autre moyen convenu que votre commande a été acceptée.

4.2 Sauf dans le cas où l’acheteur agit en tant que consommateur, on considère que SCI EVOLUTION T acceptera de livrer les produits à l’acheteur dans un délai de 7 jours ouvrables.

4.3 Après acceptation, l’acheteur n’aura pas le droit de rejeter les produits qui ne sont pas conformes au contrat.

4.4 Lorsque l’acheteur a accepté des produits, SCI EVOLUTION T n’aura aucune responsabilité envers l’acheteur en ce qui concerne ces produits.

4.5 Pour commander des marchandises, vous devez avoir au moins 18 ans.

5 Approvisionnement des marchandises

5.1 L’acheteur est seul responsable de s’assurer que les Produits conviennent à ses besoins.

5.2 LBI ( SCI EVOLUTION T ) se réserve le droit de refuser l’approvisionnement de marchandises comme il l’entend.

6 Paiement

6.1 Toutes les commandes doivent être payées entièrement au moment où on les passe.

6.2 SCI EVOLUTION T accepte les paiements en ligne avec toutes les plus grandes cartes de credit et de paiement, y compris Visa, Mastercard, Delta, CB, Maestro ainsi que les virements bancaires. Un paiement par carte CB n’implique pas de commission bien qu’il y ait une surtaxe de 3% sur toutes les autres cartes de crédit.

6.3 Si vous désirez payer par chèque personnel ou chèque de caisse d’épargne ou de banque, veuillez payer à l’ordre de SCI EVOLUTION T. Ecrivez votre adresse personnelle au dos du chèque. La commande sera traitée après encaissement du chèque.

  1. Disponibilité

7.1Toutes les marchandises sont proposées à condition qu’elles soient disponibles. S’il arrivait que les marchandises ne soient pas disponibles ou en fin de série, SCI EVOLUTION T proposera un remplacement similaire suivant disponibilité, sous réserve de votre accord.

7.2 SCI EVOLUTION T peut faire tout changement dans la spécification des produits qui n’affecte pas matériellement leur qualité ou leur performance exigée pour se conformer à toutes les conditions statutaires requises applicables là où les produits sont fournis aux spécifications de SCI EVOLUTION T.

7.3 Si un remplacement approprié n’est pas disponible, la transaction pour cet article sera nulle et tout paiement sera rendu.

7.4 Au cas où un produit n’était pas disponible, SCI EVOLUTION T sera dégagé de toute responsabilité en ce qui concerne ces contrats ou commandes. En aucun cas la société ne sera tenue d’obtenir ou de livrer des produits de toute autre origine que celle considérée dans la commande.

7.5 SCI EVOLUTION T ne sera pas tenu responsable pour les frais encourus dus au retard ou à l’indisponibilité des articles.

  1. Force Majeure
    1 Aucune des parties ne sera tenue responsable d’aucun manquement ayant pour cause un désastre naturel, une guerre, des grèves, des lock outs, des accidents, un incendie, une panne d’usine ou de machines ou une pénurie de matières premières provenant d’une source d’approvisionnement naturelle.

8.2 SCI EVOLUTION T aura le droit de retarder ou annuler la livraison ou de réduire la quantité à livrer si elle est empêchée, gênée ou retardée dans la fabrication, l’obtention ou la livraison des produits par les circuits ou les moyens de transport normaux à cause de circonstances échappant à son contrôle.

  1. Annulation de commandes

9.1 Par les Règlements de Vente à Distance, vous avez le droit d’annuler votre commande pour tout article acheté sur ce site web à tout moment avant l’envoi des marchandises. Ceci ne change pas vos droits statutaires comme client.

9.2 Nous rembourserons votre paiement dans les 14 jours du retour des marchandises.

9.3 Si vous désirez annuler votre commande, envoyez-nous un email ou écrivez-nous à l’adresse fournie.

  • Livraison

10.1 SCI EVOLUTION T s’efforce de livrer dans les 14 jours ouvrables dès réception de votre commande, bien que certains articles puissent prendre jusqu’à 21 jours. Toutes les livraisons sont soumises à l’autorisation de paiement.

10.2 La livraison se fera par un agent de SCI EVOLUTION T entre 9h et 17h30, lundi à vendredi. Pour les plus grands articles, notre société de coursier désignée vous contactera pour fixer une date de livraison qui convient. Une fois confirmée, assurez-vous que quelqu’un sera à l’adresse de livraison le jour convenu. Si notre coursier ne peut pas obtenir de signature, votre commande ne sera pas déposée et vous pourriez encourir des frais supplémentaires pour une autre livraison de votre commande.

10.3 SCI EVOLUTION T s’efforcera autant que possible de vous livrer à la date prévue mais ne sera pas responsable pour tout retard de livraison causé de quelque manière que ce soit ou pour toutes les pertes encourues en raison de l’incapacité de livrer.

10.4 Toutes les marchandises doivent être signées par un adulte de plus de 18 ans à la livraison et doivent indiquer l’état.

10.5 La livraison sera faite à votre porte. Le dépôt de vos produits est à la discrétion du chauffeur de livraison. Les livraisons de poêles sur des allées de gravier ou un terrain accidenté ne sont pas possibles, alors organisez un autre lieu de livraison. Soyez conscients que des véhicules de grande taille ayant besoin d’un accès plus grand seront utilisés pour les livraisons de poêles car ils doivent avoir un monte-charge arrière pour le déchargement.

11.Si les marchandises sont livrées endommagées ou défectueuses

11.1 Examinez toutes les marchandises à la livraison au cas où elles auraient été endommagées en cours de transit. Le chauffeur devrait être averti immédiatement de tout problème et le reçu signé comme il convient.

11.2 Nous ne pouvons pas garantir de remplacer ou de réparer des articles qui ont été signés comme étant en bon état ou « non vérifiés » et que l’on découvre plus tard avoir été endommagés. Cela ne change pas vos droits statutaires.

11.3 SCI EVOLUTION T n’accepte aucune responsabilité pour tout produit qui a été réparé avant que nous ayons eu la possibilité de l’examiner ou de donner l’ordre d’entreprendre des travaux ou dans les cas où on a utilisé des pièces ne provenant pas de notre société.

11.4 Tous les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine pour empêcher plus de dommages.

11.5 Si les marchandises ont été livrées endommagées et que nous pensons que la situation ne peut pas être améliorée en autorisant une autre livraison, nous nous réservons le droit de vous rembourser entièrement pour votre commande et de l’annuler.

  • Réserve de propriété

12.1 Le risque de dommage ou la perte des produits reviendra à l’acheteur à la livraison.
12.2 Sans prendre en considération toute autre clause ci-incluse, le droit de propriété des produits ne passera pas à l’acheteur avant que SCI EVOLUTION T n’ait reçu le paiement complet encaissé ou en espèces.

  • Protection de la vie privée et Sécurité

Tous vos détails personnels en notre possession sont conservés en sécurité. Nous ne fournissons ni ne vendons de renseignements sur nos clients à aucune organisation extérieure. Nous nous efforcerons de faire très attention, autant que possible, de garder tous les détails de votre commande et de votre paiement en sécurité mais, en l’absence de négligence de notre part, nous ne pouvons pas être tenus responsables de quelque perte que ce soit si un tiers se procure un accès non autorisé à toute donnée fournie lors de votre visite ou de votre commande.

  • Utilisation de notre site

Autant que le permet la loi, SCI EVOLUTION T présente ce site et son contenu ”en l’état” et ne fait aucune (et rejette expressément toute) représentation ou garantie d’aucune sorte, exprimée ou suggérée, en ce qui concerne ce site web ou les renseignements, le contenu, les prix, les matériaux ou les produits inclus dans ce site comprenant, sans limitation, les garanties de valeur commerciale, la qualité satisfaisante et la pertinence dans un but particulier.

14.2 Sauf comme indiqué de façon spécifique sur ce site, autant que le permet la loi, ni SCI EVOLUTION T ni aucun des membres du groupement, directeurs, employés ou autres représentants ne sera tenu responsable pour des dommages survenus par ou en connexion avec son utilisation ou les renseignements, le contenu, les matériaux ou les produits qu’il contient. C’est une limitation de responsabilité complète qui s’applique à tous les dommages de toutes sortes, y compris (sans limitation) aux dommages compensatoires, directs, indirects ou dommages-intérêts indirects, perte de données, revenu ou bénéfice, perte ou dommage à la propriété et réclamations de tiers. Pour éviter le doute, SCI EVOLUTION T ne limite pas sa responsabilité pour le décès ou les blessures corporelles à la seule condition qu’ils se produisent par suite de la négligence de SCI EVOLUTION T , ses membres, directeurs, employés ou autres représentants.

  • Loi directrice et juridiction

Ce contrat est soumis au droit français. Tous les litiges résultant de ce contrat seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

  • Représentations Aucune déclaration, description, condition de garantie ou recommandation contenue dans tout catalogue, liste de prix, publicité, communication ou faite verbalement par n’importe quel agent ou employé de SCI EVOLUTION T ne sera interprétée de façon à étendre, changer ou annuler d’aucune façon n’importe laquelle de ces conditions.
  • Perte indirecte SCI EVOLUTION T ne sera pas responsable des frais, réclamations, dommages ou dépenses survenant de tout acte détourné ou d’omission ou de rupture de Contrat ou d’obligation légale calculée en se référant aux bénéfices monétaires, à l’accumulation ou à la perte de production de tels bénéfices monétaires ou des comptes de régularisation ou en se référant à l’accumulation de tels coûts, réclamations, dommages ou frais en fonction du temps passé, autant que le permet la loi. Ne réservez pas d’installateurs pour aucun article avant d’avoir reçu et entièrement vérifié votre commande.
  • Garanties et Responsabilité

18.1 Toutes les marchandises fournies par SCI EVOLUTION T viennent avec une garantie du fabricant d’au moins 12 mois.

18.2 SCI EVOLUTION T fournira à l’acheteur tous les renseignements nécessaires pour faire une réclamation sous les garanties du fabricant. En cas de réclamation, l’acheteur contactera tout d’abord le service client de SCI EVOLUTION T.

18.3 SCI EVOLUTION T ne fournit lui-même pas de garantie couvrant les défauts.

18.4 En toute circonstance et malgré tout ce qui est contenu dans ces conditions, SCI EVOLUTION T ne sera en aucun cas responsable par contrat, acte délictuel (y compris négligence ou rupture des droits statutaires) ou autrement de quelque façon que ce soit et quelle qu’en soit la cause, (a) de toute augmentation des frais et dépenses, (b) de toute perte de bénéfice, de contrats d’affaires, rentes ou économies prévues ou (c) de tout dommage consécutif ou indirect de quelque nature que ce soit.

  • Liens

SCI EVOLUTION T n’accepte aucune responsabilité pour aucun site web qui n’est pas sous leur contrôle, qui peut agir comme portail pour notre site ou être connecté par un lien à notre site ou à qui nous sommes connectés par un lien.

  • Général

20.1 Aucune partie ne sera responsable du retard ou du manquement à remplir ses obligations si le retard ou manquement résulte d’évènements ou de circonstances échappant à son contrôle et la partie aura droit à une extension raisonnable de ses obligations.

20.2 Ces conditions de ventes peuvent être modifiées à tout moment sans avis préalable. Pour tout autre renseignement sur notre déni de responsabilité ou les polices sur la protection de la vie privée, veuillez nous envoyer un email à contact@scievolutiont.fr

 

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